Le tribunal correctionnel de Reims a condamné l'ancien maire de Villers-Allerand (Marne) à deux mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique ou authentique. Elu entre 2001 et 2010, Christian Sèze, avait rédigé, entre avril 2007 et novembre 2009, 35 fausses délibérations : délibérations non présentées et non votées en conseil municipal, délibérations votées mais rapportées de manière falsifiée dans le registre des délibérations, et même fausse réunion du conseil municipal. Justifiant d'un manque d'information, l'élu a souligné qu'il n'y avait pas eu d'intention de nuire de sa part, pas d'enrichissement personnel ni de préjudice économique pour la commune.
Le maire condamné pour 35 « délibérations rattachées »
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01/09/2023
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