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Le maire décide seul l'occupation privative de sa voirie

Joël Munsch

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Avec ou sans emprise, l'autorisation du maire est nécessaire pour l'occupation privative de la voie publique. La délivrance des permis de stationnement relève du maire. S'il n'est pas contraint par les règles de publicité et de mise en concurrence préalables, il[…]

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