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Le pouvoir de police du maire confronté aux autres autorités de police

Joël Munsch

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Loin de n'être qu'un pouvoir administratif, le pouvoir de police du maire a bien des aspects répressifs. Le maire et son exécutif sont ainsi des officiers de police judiciaire. La coordination avec les forces de police nationales est ainsi une nécessité.Les compétences des polices municipales et leur articulation avec celles de la police et de la gendarmerie nationales sont fixées avec précision par le CGCT, le Code de la route et le Code pénal. Des dispositions législatives spéciales viennent compléter ce cadre.

Un pouvoir répressif

La police municipale assure aussi une fonction « répressive » à travers l'exécution des arrêtés de police.Conformément à l'article L.2212-5 du CGCT, « les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs[…]

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