Le pouvoir de police peut enfin être restitué aux maires !

La Rédaction

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Avec la promulgation de la loi du Président de l'AMF , il est désormais possible pour un président de communauté de renoncer en 2012, dans chacun des domaines concernés, au transfert des pouvoirs de police spéciale dès lors que ce transfert serait incomplet (en ne portant que sur certaines communes). Le président de communauté dispose de trois mois pour se prononcer à partir du 1er mars. S'il souhaite restituer ces pouvoirs aux maires concernés, il lui suffit de notifier sa décision à chacun des maires des communes membres d'ici la fin du mois de mai 2012. Le transfert prend fin à compter de cette notification qui peut prendre la forme d'un simple courrier.

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