Le préfet rappelle à l'ordre l'élu condamné

La Rédaction

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Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé lundi au président PS de l'intercommunalité d'Istres, condamné définitivement pour corruption en septembre avec cinq ans d'inégibilité à la clef, de quitter ses fonctions, l'intéressé assurant lui avoir déjà envoyé sa démission.

Le 12 septembre, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi formé par Bernard Granié, président depuis 2003 du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre, près de Marseille.

L'élu s'est ainsi retrouvé définitivement condamné pour corruption à deux ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inégibilité, en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 2011.

"L'arrêt de la Cour de cassation ayant été notifié à M. Granié le 22 septembre, celui-ci aurait déjà dû démissionner de l'ensemble de ses mandats et fonctions", a souligné le préfet, Hugues Parant, dans un communiqué.

"J'ai écrit au préfet le 1er octobre pour l'informer de ma démission à compter de demain (mardi, ndlr) et je n'ai toujours pas reçu à ce jour de notification indiquant qu'il l'accepte, comme le veut la règle", a fait valoir M. Granié, interrogé par l'AFP.

L'élu souhaitait présider, ce lundi, un dernier conseil communautaire du SAN, à l'ordre du jour duquel figurait la création d'un pôle métropolitain entre huit intercommunalités du département opposées au projet gouvernemental de métropole marseillaise.

Dans un communiqué, le SAN a précisé qu'une "demi-heure avant la séance" du conseil lundi, le préfet avait enjoint à M. Granié "par courrier remis en mains propres de ne pas présider la réunion" et que celui-ci s'était "soumis à cette demande afin de ne pas compromettre la validité des votes".

Le principe de la création du pôle métropolitain a été voté à l'unanimité moins une abstention, selon la même source.

Selon la préfecture, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix, qui avait alourdi la condamnation prononcée à l'encontre de l'élu en première instance par le tribunal correctionnel d'Aix, précisait que la peine complémentaire d'inéligibilité pendant cinq ans "emporte de plein droit interdiction d'exercer une fonction publique".

Le communiqué préfectoral stipule que M. Granié s'exposait à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende supplémentaires s'il continuait à exercer ses fonctions.

Ce dernier, 64 ans, ancien maire de Fos-sur-Mer, a été condamné pour avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en liquide d'une société de collecte des déchets en échange d'informations sur un marché attribué par l'intercommunalité qu'il présidait.

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