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Le principe « pollueur payeur » s’applique aux travaux de voirie

Floriane Tabarly
Le principe « pollueur payeur » s’applique aux travaux de voirie

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur l’affaire.

Par quatre décisions du 20 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon confirme la légalité du règlement de voirie de la métropole de Lyon, mettant à la charge des intervenants les opérations de dépistage et de traitement de l’amiante ou de toute pollution ainsi que le coût de celles-ci ((c/Société Orange (n° 16LY02158, n° 16LY02157, n° 16LY02156) c/Société GRDF n° 16LY02141.)).

Des déblais à la charge de l’intervenant

La communauté urbaine de Lyon, devenue métropole de Lyon avait, par[…]

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