Le protocole change : le maire se fait doubler

Nathalie Loux

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Par l'effet d'un récent décret, le maire vient d'être rétrogradé dans l'ordre protocolaire. Il passe désormais derrière le député européen. Voilà que l'Europe passe devant le territoire.
«Le protocole, c'est l'expression de l'ordre de la République » disait le Général De Gaulle. Cet ordre se manifeste, tant à l'échelle nationale que locale, lors des cérémonies publiques qui rythment la vie des collectivités et que les édiles prennent très au sérieux. Pourtant, peu d'entre eux en connaissent les règles alors même qu'ils doivent s'y conformer, en tant que représentant de l'État, sous peine de suspension ! Aux confins du droit et de la tradition, le protocole traite des convocations aux cérémonies publiques, des rangs et des préséances, de la représentation, de la place des autorités, des honneurs civils et militaires.

Ça bouge !

Longtemps statique, voilà que le protocole bouge ! Si le préfet, représentant de l'État dans le département demeure primus inter pares (Art. 3, alinéa 1), le pouvoir réglementaire innove et hisse un parfait inconnu sur les territoires au faîte de la préséance protocolaire dans les départements. Le député européen brûle la politesse au premier magistrat de la commune ! Depuis le décret du 13 septembre 1989((Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (JORF du 15 septembre 1989))), le maire occupait la sixième place dans l'ordre des préséances et le député européen, la septième. L'ordre était respecté, le territoire primait sur la lointaine et abstraite Europe. Mais voilà que le décret du 4 février 2010 ((Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 (JORF n° 0030 du 5 février 2010 page 2120). Version consolidée au 1er juillet 2010.)) vient bouleverser les habitudes.Que les responsables du protocole et autres directeurs de cabinet se le tiennent donc pour dit, désormais les représentants au Parlement européen (Art. 3, ali. 4) passent devant le maire qui rétrograde à la septième place. Pas tous les maires, uniquement « le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie » (Art. 3, ali. 7) car, dans une manifestation, les autres maires se placent au 26e rang avec les conseillers municipaux (Art. 3, ali. 26). Alors, comment le maire, premier acteur local et cheville ouvrière du quotidien des gens, va-t-il vivre le fait d'être désormais placé bien après le « lointain » député européen ?

En rang !

Le nouveau promu, quant à lui, rejoint les parlementaires nationaux et prend place après les députés (Art. 3, ali. 2) et les sénateurs (Art. 3, ali. 3). Il précède également le président du conseil régional (Art. 3, ali. 5) ainsi que le président du conseil général (Art. 3, ali. 6). À Paris, les représentants au Parlement européen passent du vingt-troisième au treizième rang (Art. 2, ali. 13), juste derrière les députés (Art. 2, ali. 11) et sénateurs (Art. 2, ali. 12). Le maire de Paris, président du conseil de Paris, rétrograde à la vingt-deuxième place (Art. 2, ali. 22). Une véritable révolution... Preuve s'il en est que le protocole demeure la mise en forme de l'ordre politique...

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