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Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal

Laetitia Batazzi
Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal

529 - jur délégation

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La majorité des règles d’organisation des EPCI repose sur le cadre applicable au maire et au conseil municipal… Du moins tant qu’il n’est pas contraire aux dispositions spécifiques de la coopération intercommunale. Cette particularité, mêlée à ce jeu de renvoi, rend complexe le régime juridique des délégations au sein des EPCI et syndicats.

Afin de faciliter le fonctionnement des collectivités, le législateur autorise le pouvoir exécutif à recevoir des délégations. Bien que s’apparentant à l’administration et au fonctionnement du conseil municipal, le système de délégations au sein d’un EPCI ou d’un syndicat mixte s’avère plus difficile à appréhender et mérite ici une attention particulière.

Une cascade de renvois

En effet, ce[…]

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