abonné

Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal

Laetitia Batazzi
Le régime juridique des délégations au niveau intercommunal

529 - jur délégation

© designer491 - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La majorité des règles d’organisation des EPCI repose sur le cadre applicable au maire et au conseil municipal… Du moins tant qu’il n’est pas contraire aux dispositions spécifiques de la coopération intercommunale. Cette particularité, mêlée à ce jeu de renvoi, rend complexe le régime juridique des délégations au sein des EPCI et syndicats.

Afin de faciliter le fonctionnement des collectivités, le législateur autorise le pouvoir exécutif à recevoir des délégations. Bien que s’apparentant à l’administration et au fonctionnement du conseil municipal, le système de délégations au sein d’un EPCI ou d’un syndicat mixte s’avère plus difficile à appréhender et mérite ici une attention particulière.

Une cascade de renvois

En effet, ce[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles