Le schéma est arrêté… pour l’instant !

Stéphane Menu

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Le schéma est arrêté… pour l’instant !

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© Artalis

Les négociations « descendent » désormais aux échelles départementales où les perdants du premier round espèrent perturber encore le jeu. Cet arrêté est l’un des derniers du préfet actuel, qui refile la patate chaude à son successeur.

Jean Daubigny, préfet de la Région Ile-de-France, a sans doute signé là un de ses derniers arrêtés, puisqu’il sera remplacé par Jean-François Carenco dans les prochains jours. Celui en date du 4 mars 2015 n’est pas des moindres puisqu’il dessine les contours du schéma régional de coopération intercommunale (Srci) en prenant en compte les récents amendements adoptés. Cet arrêté était bien entendu très attendu des intercommunalités franciliennes pour franchir le cap de la deuxième phase des négociations, à l’échelle départementale, sur le futur Srci qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Aux départements de jouer… ou déjouer !

Les nouveaux territoires arrêtés par le préfet sont la synthèse des tractations ubuesques que nous vous avons relatées ces derniers jours, du schéma présenté le 28 août 2014 aux amendements adoptés en janvier et février 2015, l’objectif étant de revoir les dimensions trop grandes des intercos prévues initialement autour de Saclay et d’Evry. L’arrêté du préfet ne signifie pas pour autant que de prochains rebondissements sont à exclure.

« Le préfet a mené d’une main de fer ce dossier et le système des doubles et triples majorités qualifiées aux deux tiers ont figé le débat à tel point que le schéma arrêté est assez proche de celui proposé en août »

Les préfets de département vont maintenant prendre la main et devront aussi rédiger de nouveaux arrêtés pour confirmer… ou infirmer le difficile compromis arraché au niveau régional. En février, la préfecture de région avait livré les clés de ce deuxième round : « Ces arrêtés de projets de périmètre seront soumis à l’accord des communes et EPCI concernés, puis à la commission régionale de coopération intercommunale (Crci) en cas de désaccord de ces derniers. De même, les projets de périmètres qui s’écarteraient du schéma régional seront soumis à la Crci ».

Commission en juin ?

En coulisses, tout le monde imagine qu’une nouvelle commission sera réunie en juin afin de se pencher sur les éventuels écarts entre l’arrêté du 4 mars 2015 et les modifications départementales. « Le préfet a mené d’une main de fer ce dossier et le système des doubles et triples majorités qualifiées aux deux tiers ont figé le débat à tel point que le schéma arrêté est assez proche de celui proposé en août », confie un bon connaisseur du dossier. « Seules cinq modifications de périmètres ont été acceptées sur la cinquantaine d’amendements déposés par les territoires !

L’arrêté du préfet ne signifie pas pour autant que de prochains rebondissements sont à exclure.

Pour d’élus éprouvent le sentiment d’un processus de négociation finalement assez peu démocratique », poursuit ce dernier. Jean Daubigny a donc bien déblayé le terrain au bulldozer et son successeur, Jean-François Carenco, n’en a pas fini avec ce vaste chantier métropolitain où les logiques territoriales et de bassin de vie entre en collision avec les particularités politiques. Bonne chance à lui.

Stéphane Menu

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