Le Sénat a approuvé la suppression de la compétence générale pour les départements

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Arcachon

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Le Sénat a voté vendredi, dans le cadre du projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la suppression de la clause de compétence générale pour les départements, à qui reviendra la "solidarité sociale".

Les sénateurs ont adopté leur version de l'article consacré aux compétences du département, rejetant la proposition du gouvernement d'une définition plus limitative, avec des champs d'intervention précisés. Ainsi les départements auront "compétence pour promouvoir la solidarité sociale et la cohésion territoriale sur le territoire départemental", en vertu des dispositions votées.

 La compétence générale est importante pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales

Un amendement du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) visant à maintenir la clause de compétence générale, qui permet à chaque niveau de collectivité de s'emparer de tous les sujets, a été rejeté. "La compétence générale est importante pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales", avait justifié pour le groupe le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier.

 Le co-rapporteur UMP du projet de loi, Jean-Jacques Hyest, a expliqué que "souvent la clause de compétence générale est un mythe", et qu'il ne serait "pas cohérent" de maintenir cette clause pour les départements alors que le Sénat a approuvé la semaine dernière sa suppression pour les régions.

 Le secrétaire d'État à la Décentralisation, André Vallini, a défendu la voie "équilibrée" qui était proposée par le gouvernement, et s'est dit "confiant" pour parvenir à une formulation qui donnera "satisfaction partiellement à tout le monde" d'ici l'été. "Avec cette version, a-t-il dit, les conseils départementaux sont confirmés dans leur compétence de solidarité sociale et confortés dans leur compétence de solidarité territoriale".

 On ne va pas être très fixé au niveau des compétence

Eric Doligé (UMP), également président du conseil général du Loiret, a regretté que lors des élections départementales fin mars, "on ne va pas être très fixé au niveau des compétences". Le Sénat a aussi approuvé sans modification un article maintenant une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en matière de culture, de sport et de tourisme. Il a adopté un article de sa commission des lois qui crée un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à contribuer au financement des dépenses des départements relatives à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Enfin, à l'initiative de sa commission des lois, il a voté un article additionnel autorisant les départements à attribuer des subventions à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) afin de pérenniser ses interventions.

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