Le Sénat abroge la loi de majoration des droits à constuire

La Rédaction

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La Haute Assemblée a abrogé hier la loi du 20 mars 2012 instituant le droit automatique d'agrandir son logement de 30%. La ministre du Logement Cécile Duflot s'est félicité de ce vote.

La loi abrogée répondait à un voeu exprimé en janvier par l'ancien président de la République pour favoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements. Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes. La gauche avait vivement combattu cette mesure et le Sénat l'avait même supprimée avant que l'Assemblée nationale, alors dominée par la droite, ne la rétablisse.

Revenu aux affaires, le PS, en l'occurrence l'ancien sénateur de Savoie et président du mouvement HLM, Thierry Repentin, devenu depuis ministre, avait aussitôt déposé une proposition de loi d'abrogation. Deux autres textes quasi-identiques, l'un du sénateur PS Philippe Kaltenbach et l'autre du centriste Pierre Jarlier et de dix de ses collègues de groupe avaient été également déposés. Ces centristes ont donc voté pour le texte d'abrogation tandis que le reste du groupe s'est abstenu. L'UMP a voté contre mais certains de ses membres se sont abstenus.

La proposition de loi comporte deux articles, le premier d'abrogation et le second prévoyant un dispositif transitoire pour les communes ayant déjà engagé le processus. Le gouvernement Ayrault a inscrit cette proposition de loi en procédure accélérée (une lecture par assemblée). L'Assemblée nationale se penchera à son tour, le 25 juillet, sur cette proposition d'abrogation qu'elle devrait adopter "conforme" (sans changement) c'est à dire définitivement.

Source : AFP / La Quotidienne

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