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Lors de la discussion du projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), portant principalement sur la répartition des tâches entre régions et départements, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a présenté en séance les grandes lignes d'un amendement comportant pas moins de 25 pages.
En janvier 2014 avait été promulguée la loi dite Maptam sur les métropoles dessinant une architecture très intégrée de la Métropole du Grand Paris (MGP), qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Ce texte prévoyait notamment la disparition des grandes intercommunalités (type Plaine commune, en Seine-St-Denis) et le transfert de leurs compétences à la MGP, avec, pour dossiers prioritaires, "le logement, la résorption des inégalités entre certains territoires", a rappelé la ministre.
Mais l'édifice laborieusement échafaudé n'a pas résisté aux critiques des élus franciliens de tout bord: en octobre, ils s'étaient mis d'accord par un vote sur un nouveau schéma.
Deux mois plus tard, le Premier ministre Manuel Valls donnait son feu vert pour que les ensembles urbains comptant 300.000 habitants au moins au sein de la métropole, soient dotés de la personnalité juridique et gardent en partie la maîtrise de l'impôt local, à côté des communes. Ces ensembles urbains prendront le nom d'Etablissements publics territoriaux (EPT), gérés par "des conseils de territoires".
Le gouvernement a "accepté ces changements pour favoriser la montée en charge progressive de la MGP et la mutualisation (de compétences) à une échelle de proximité", a déclaré mercredi soir Mme Lebranchu.
Le plan d'urbanisme ne serait plus établi au niveau de la commune mais pas non plus, comme il était prévu, à celui de la métropole, chaque établissement public territorial en ayant la responsabilité dans sa zone.
Les compétences logement, environnement et énergie seraient transférées à la MGP à partir du 1er janvier 2018, soit deux ans plus tard que dans le calendrier initial.
De même, la fiscalité sur les entreprises (CVAE et CFE) serait transférée progressivement à la super-intercommunalité du Grand Paris. Toutefois, le 1er janvier prochain verrait, selon Mme Lebranchu, "la première étape de la convergence" des taux d'imposition entre communes d'un même EPT.
La fiscalité sur les entreprises (CVAE et CFE) serait transférée progressivement à la super-intercommunalité du Grand Paris.
Par ailleurs, autre nouveauté, tous les aéroports de l'agglomération seraient intégrés dans le périmètre de la métropole.
Au nom de la commission des lois, le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP) a donné un avis favorable à cette "forme de syndicat de communes", "sous réserve de l'adoption de sous-amendements".
Les orateurs de tous les groupes ont accueilli sans enthousiasme ni hostilité l'amendement gouvernemental. La discussion du détail du nouveau schéma doit reprendre jeudi.
Auparavant, au nom de "la libre administration des collectivités territoriales", le Sénat avait supprimé les transferts automatiques d'une série de compétences des départements aux métropoles, à l'exception de la voirie départementale pour les sections incluses dans le périmètre des métropoles.
Jeudi matin, il restait 376 amendements à examiner sur le projet de loi.
