Le serpent du cumul se mord la queue

La Rédaction

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Ca a l'air acté: la loi qui doit être présentée le 20 mars au conseil des ministres, repoussera l'application du non cumul des mandat à 2016 ou 17. Une récent comptage a plié l'affaire : pas moins d'une quarantaine de parlementaires seraient prêts à renoncer à l'Assemblée Nationale pour garder leur mandat local, ce qui ferait autant d'élections partielles à organiser et autant de défaite à craindre pour la majorité. Sachant que la majorité absolue du PS à l'Assemblée Nationale est de 6 sièges, le calcul est vite fait : l'exécutif de prendra pas le risque. Exit donc la fin du cumul en 2014.

Un cercle infernal
Mais si on en est arrivé là, c'est bien parce que le PS a, en 2012, continué comme au meilleur temps à investir aux législatives des maires, adjoints au maire, présidents ou vice présidents de conseil général ou régional, avec un motif toujours semblable : leur notoriété assurerait leur élection. Et une triste réalité : le fait d'avoir un mandat est encore le meilleur moyen pour imposer sa candidature à un autre.
Le cercle est infernal : on continue à cumuler les mandat tant que, et au motif que, aucune loi n'interdit de le faire. Et une fois qu'on parle de voter ladite loi, au mieux on recule sous les coup de boutoir des parlementaire cumulards (c'est déjà arrivé tant de fois), au pire on recule la date d'application, seule manière de ne pas subir les conséquences d'une démission de masse... parce qu'on a investi en masse des cumulards.

Toujours ça de pris
On peut se désoler de voir l'application de la loi repoussée de quelques années. Mais en même temps, si ce n'est que de trois ans et du moment qu'elle est votée. Reste à savoir quelle sera l'ambition du projet de loi et ce qu'il en restera après son passage au Parlement. Reste à savoir si l'on parlera de limitation du cumul dans le temps, si on étendra la notion d'exécutif aux adjoints au maire et aux VP de régions et département, si l'on intégrera les mandats intercommunaux dans le calcul.

Le vrai enjeu du non-cumul
Reste à savoir enfin (surtout ?) si l'on interdira aussi le cumul de toutes les présidences d'organismes syndicats, sociétés liés ou dépendant des collectivités locales, que les élus cumulent par dizaines ... Or ce cumul strictement local fait le terreau de l'abus de pouvoir de ces potentats locaux qui est encore aujourd'hui une des faces sombres de la décentralisation et de la démocratie locale. Il faudra bien s'y attaquer un jour.

Nicolas Braemer
Rédacteur en Chef

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