Le sommeil d'un agent en période de service justifie t-il une exclusion de fonctions ?

La Rédaction

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 Le seul motif du sommeil d'un veilleur de nuit en période de service suffit à justifier légalement une exclusion temporaire de fonctions de trois jours.

 Un adjoint technique principal d'une commune était affecté au service logistique- secteur sécurité-prévention, en qualité de veilleur de nuit. L'intéressé avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire de 3 jours d'exclusion de fonctions qui avait été annulée par le tribunal administratif (jugement du 12 janvier 2011).

La juridiction d'appel a constaté que les 2 responsables hiérarchiques de l'agent avaient procédé (juillet 2007) à une visite nocturne en mairie centrale (entre 23 h 15 et 01 h 15) et avaient retrouvé l'intéressé endormi dans le local des chauffeurs en sous-vêtements et déchaussé et qu'il n'était donc pas en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin.

La CAA a considéré que la matérialité des faits reprochés était établie en ce qui concernait le sommeil de l'agent en période de service et que ce seul motif suffisait à justifier légalement l'arrêté de sanction contesté.

L'exclusion de fonctions de 3 jours a été légitimée et le jugement du TA annulé.

(CAA Nantes - 11 mai 2012 - n° 11 NT 00790).

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