Le seul motif du sommeil d'un veilleur de nuit en période de service suffit à justifier légalement une exclusion temporaire de fonctions de trois jours.
Un adjoint technique principal d'une commune était affecté au service logistique- secteur sécurité-prévention, en qualité de veilleur de nuit. L'intéressé avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire de 3 jours d'exclusion de fonctions qui avait été annulée par le tribunal administratif (jugement du 12 janvier 2011).
La juridiction d'appel a constaté que les 2 responsables hiérarchiques de l'agent avaient procédé (juillet 2007) à une visite nocturne en mairie centrale (entre 23 h 15 et 01 h 15) et avaient retrouvé l'intéressé endormi dans le local des chauffeurs en sous-vêtements et déchaussé et qu'il n'était donc pas en mesure d'intervenir rapidement en cas de besoin.
La CAA a considéré que la matérialité des faits reprochés était établie en ce qui concernait le sommeil de l'agent en période de service et que ce seul motif suffisait à justifier légalement l'arrêté de sanction contesté.
L'exclusion de fonctions de 3 jours a été légitimée et le jugement du TA annulé.
(CAA Nantes - 11 mai 2012 - n° 11 NT 00790).
