Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les missions des services publics. Il comporte aussi « de nouvelles obligations d'exemplarité des employeurs publics ». Nous publions le texte du projet de loi et son exposé des motifs.
La gazette
Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Sous les dehors de la banalité technocratique ordinaire, [la loi 3DS est] un ensemble de mesures techniques qui risquent d’aboutir à termes à une accentuation des différences entre les territoires, à une accélération des inégalités géographiques et des fractures territoriales »
Sébastien Jumel
Nous vous recommandons
Osez la parité !
L’association « Dirigeantes & territoires » est une association qui veut promouvoir la sororité et faire avancer concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales. Elle organise les 10...
L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"
Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)
