Elles ne sont pour l’heure qu’une douzaine. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, veut voir grandir le nombre de communes nouvelles. L’objectif est de lutter contre un émiettement communal pernicieux et de donner aux maires en place plus de moyens d’agir. Ce que les communes nouvelles sont sensées permettent…
Michel Mercier, ancien ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a le souvenir vengeur. « Je me réjouis de voir que Jacques Pélissard a évolué favorablement par rapport aux communes nouvelles. Il n’en était pas un grand partisan en décembre 2010 quand la loi a été votée ». Les communes nouvelles ne sont pas plus de douze aujourd’hui. Lors du dernier congrès des maires, le président de l’AMF a confié qu’il n’était pas opposé à leur extension. La confidence a fusé lors d’une table ronde intitulée : « Supracommunalité ou intercommunalité ? ». Jacques Pélissard est désormais un tel partisan du concept qu’il a défendu un amendement au projet de loi de finances 2014 sur les communes nouvelles.
Fusion moins brutale
Jacques Pélissard veut faire fructifier ce dispositif issu de la loi du 16 décembre 2010. Le député-maire UMP de Lons-le-Saunier propose ainsi que les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants bénéficient d’un pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement durant trois ans au lieu d’un aujourd’hui. Le donnant-donnant est alléchant pour les nombreuses petites communes qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Les communes nouvelles ressemblent un peu à des micro-intercommunalités déléguant à la nouvelle commune les tâches les plus généralistes et conservant aux anciennes communes le statut d’une mairie annexe dans une grande ville.
La loi de décembre 2010, renforcée donc en 2013, a veillé à éviter le fiasco de la loi Marcellin de 1971 où les fusions, jugées trop brutales, avaient fait fuir les petites communes, attachées à sauvegarder la fameuse identité de proximité.
La fusion version 2010 prévoit que le maire référent de l’ancienne commune reste en place. L’Insee a calculé qu’en 2013, une commune sur deux en France comptait moins de 426 habitants. Autant dire que les regroupements pourraient se multiplier. Pour l’heure, les maires concernés ont du mal à franchir le pas, treize mariages ayant été prononcés, ainsi qu’un divorce dans la foulée.
DGF en hausse
Jean-Marie Bernard, maire du Dévoluy (Alpes-de-Haute-Provence), une commune nouvelle qui a vu le jour le 1er janvier 2013, est très satisfait de la fusion de quatre communes touristiques (La Cluse, Saint-Disdier, Agnières-en-Dévoluy et Saint-Etienne-en-Dévoluy). Il l’a confirmé à la tribune du Congrès des maires : « Cela va nous permettre d’être plus efficaces dans l’aménagement de nos pistes de ski. On va peser dans l’intercommunalité. On ne va pas être les derniers pions ». La commune devient d’ailleurs la plus grande commune des Hautes-Alpes de par sa superficie.
On va peser dans l’intercommunalité. On ne va pas être les derniers pions
Au même moment, Thizy les Bourgs (Rhône), voyait aussi le jour, à la grande satisfaction de l’ancien ministre Michel Mercier, désormais premier magistrat de cette commune nouvelle. Ce regroupement est idéal pour booster un territoire plutôt industriel, situé dans une zone enclavée du nord-ouest du Rhône : « Nous utilisons les finesses du système. Grâce à cette commune nouvelle, nous changeons de strate pour la dotation globale de fonctionnement. Cela fait, dans l’ensemble, 150 000 euros en plus, ce qui n’est pas neutre pour un territoire de 6 000 habitants », assure-t-il.
Égal accès aux mêmes services
Au Dévoluy, les 46 « anciens » conseillers municipaux sont toujours en place, en attendant l’élection de mars 2014. Seule la commune nouvelle a le statut de collectivité. En gardant un statut de mairie annexe, les anciennes mairies sont habilitées à recevoir les premières démarches administratives des habitants, sans devoir se déplacer jusqu’au siège de la commune nouvelle. Ce qui n’est pas anodin dans un secteur montagnard où les déplacements sont rendus difficiles dès que l’hiver s’annonce. Jean-Marie Bernard est convaincu qu’il s’agit là d’une réelle avancée démocratique de proximité.
Au niveau du fonctionnement, tous les habitants du Dévoluy bénéficieront d’un égal accès aux mêmes services : déneigement, entretien de la voirie ou des cabanes pastorales pour les agriculteurs… Chaque amélioration de la vie quotidienne bénéficiera à toutes les « anciennes » communes. Et ça, les citoyens des petites communes savent en apprécier la saveur.
TÉMOIGNAGE Michel Mercier, maire de Thizy les Bourgs
« Une meilleure représentation du territoire »
« La mutualisation des services nous a permis de réaliser des économies d’échelle importantes. Avant, chaque commune faisait des achats de son côté, pour les écoles, par exemple. Désormais, les achats groupés nous permettent d’obtenir des prix plus intéressants. La nouvelle organisation, mise en place en janvier 2013, est transparente. L’administration est centralisée mais chaque ancienne commune conserve sa mairie et ses services de proximité. En revanche, Thizy les Bourgs constitue la seule entité juridique. Les anciennes communes sont des communes déléguées avec des mairies annexes telles qu’elles existent dans la loi PML. L’idée de se regrouper a fait l’objet d’un consensus au sein des élus qui ont compris tout l’intérêt du projet. Nous allons rejoindre trois autres communautés de communes dans le cadre de la simplification de la carte intercommunale (Ndlr, la CC de Tarare, la CC de la Haute Vallée d’Azergues). La commune nouvelle permet une meilleure représentation du territoire dans le cadre de cet élargissement. Elle donne plus de moyens aux petites communes en préservant leur identité ».
