abonné

Le Versement transport interstitiel en panne juridique

Stéphane Menu

Sujets relatifs :

,
Le Versement transport interstitiel en panne juridique

bus

© Fotimmz

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Du fait de la présence de syndicats mixtes issus de la loi SRU, la mise en œuvre du Versement transport interstitiel aux régions, prévue pour financer les équipements en matière de transports dans les régions, a du plomb dans l’aile.Adopté définitivement dans le cadre de la loi de réforme ferroviaire le 23 juillet dernier, l’amendement instituant le versement interstitiel (VT) aux régions, pourrait bien être victime d’une inapplication juridique.Pierre Mathieu, vice-président de la région Champagne-Ardenne, assurait récemment : « Il semblerait qu’il y ait des problèmes au niveau de la rédaction du texte et que celui-ci ne soit pas applicable, car il réintroduirait une insécurité juridique au niveau des syndicats mixtes loi SRU. »L’amendement[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles