abonné

Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

© Adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.

Article rédigé Marion Michel, responsable de l’activité stratégie territoriale EGIS, et par Walter Salamand, avocat associé, Fiducial Legal By Lamy


Le mois dernier, dans un précédent article, nous avons appréhendé dans quelle mesure l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) devra se retrouver dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) au niveau régional puis au niveau des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Bien qu’encadré par un[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?Voilà une question...

22/04/2022 |
 Les étapes incontournables de la route du ZAN 

Les étapes incontournables de la route du ZAN

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Interview

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Plus d'articles