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Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.
Article rédigé Marion Michel, responsable de l’activité stratégie territoriale EGIS, et par Walter Salamand, avocat associé, Fiducial Legal By Lamy
Le mois dernier, dans un précédent article, nous avons appréhendé dans quelle mesure l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) devra se retrouver dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) au niveau régional puis au niveau des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Bien qu’encadré par un[…]
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