Les aides à la pierre sont-elles réellement menacées ?

On ne s’ennuie jamais dans un congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans deux semaines, à Montpellier, l’été indien promis par Météo France proposera même quelques pics caniculaires. Car la puissante association des bailleurs sociaux n’a pas vraiment apprécié le communiqué publié conjointement par le ministère du Logement et le ministère du Budget évoquant la création d’un « fonds national des aides à la pierre », pour renforcer la mutualisation des fonds propres des bailleurs. L’objectif, comme toujours, dégage une réelle noblesse : installer « une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales ».

Une dette de l’État de 800 millions d’euros !

Une stabilité dont l’État, à vrai dire, n’est pas forcément le mieux placé pour parler. Les premières fuites sur le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté le 30 septembre, laissaient augurer une extinction progressive des aides à la pierre versées par l’État pour la construction de logements sociaux PLAI – les logements aux loyers les plus bas. Des aides d’un montant de 360 millions d'euros mais que l’USH ne voit pas toujours venir, c’est le moins que l’on puisse dire : deux tiers environ de ce montant n’est pas distribué dans les régions !

Ce psychodrame annonce-t-il la volonté de l’État d’avoir la mainmise sur le mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, aujourd’hui géré par la seule USH ?

Sans parler de la dette de… l’État ( !) sur ses crédits de paiement aux organismes HLM, de l’ordre de 800 millions d'euros en cumulé depuis 5 ans ! Aujourd’hui, la clé de répartition du financement du logement social épouse à peu près les contours suivants : 78 % par des prêts, 14 % par des fonds propres, le reste relevant de l’apport des collectivités et de l’État.

Bataille sur fond de mutualisation des fonds propres

Il n’en fallait pas plus pour que certains élus prédisent la mort annoncée des aides à la pierre. Dans un autre communiqué du 3 septembre, le ministère du Logement a tempéré, affirmant que « les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux » et qu’elles seront sanctuarisées. Ce psychodrame annonce-t-il la volonté de l’État d’avoir la mainmise sur le mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, aujourd’hui géré par la seule USH ? Un dispositif censé mobiliser 2,3 milliards d’euros d’ici 2018. L’USH ne veut pas en entendre parler et oppose une polie mais ferme fin de non-recevoir ! Pour la Fédération des offices publics de l’habitat, la messe est dite : « La création d’un fonds (…) serait un paravent à la baisse, voire à la disparition, des aides à la pierre ». Bref, le congrès de l’USH s’annonce animé. Une semaine plus tard, les arbitrages seront rendus sur le projet de loi de finances. Le timing est serré.