Les aides aux entreprises, une articulation des compétences entre région et EPCI

Désormais, la région est exclusivement titulaire de la compétence en matière d’aide aux entreprises. Malgré tout, les EPCI gardent des éléments de prérogatives sur les aides à l’immobilier. Le chassé-croisé suscite des zones de flou qu’il convient d’éclairer.

Si la rationalisation des compétences a conduit le législateur à recentrer la compétence économique sur l’échelon régional, le rôle des EPCI, notamment, en matière d’aides aux entreprises, ne doit pas être sous-estimé. Une coopération entre les deux échelons est possible.

Les aides à l’immobilier, une compétence réservée aux EPCI

Le législateur a conféré à la région une compétence exclusive en matière d’aides aux entreprises, à l’exception des aides à l’immobilier[…]