Les animaux en ville, un futur enjeu politique ?

Depuis la loi du 16 février 2015, l’article 515-14 du code civil a été modifié. Désormais « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Il s’agit là d’une vraie révolution de société et juridique. Jusqu’à présent, les animaux n’avaient droit à aucune considération, ce qui ouvrait la voie à la violence gratuite, à la traite et à la violence, y compris envers les animaux domestiques.

Cette nouvelle qualification oblige tous les acteurs à mieux traiter les animaux domestiques.

Même si les animaux restent soumis au régime des biens, cette nouvelle qualification oblige tous les acteurs à mieux traiter les animaux domestiques : les propriétaires comme les entreprises et, bien sûr les collectivités locales. Désormais, les propriétaires d’animaux qui commettent des actes de violence, abandonnent leurs animaux domestiques ou leur font subir des actes de cruauté, sont, lorsqu’ils sont identifiés, condamnés sévèrement.

Entre villes intolérantes et villes « amicales »

Mais cette nouvelle définition des animaux doit aussi obliger les collectivités locales à ne plus considérer les animaux, surtout les chiens, comme des seules sources de pollution. Elles doivent aujourd’hui trouver un juste milieu entre le respect de la propreté, la répression, la prévention et l’accueil des animaux dans la ville.

Or, certaines communes sont exemplaires, d’autres ne le sont pas. Certaines donnent uniquement dans la répression, d’autres acceptent de s’engager dans une politique « dog friendly ». Dans ces premières villes, on ne jure que par la répression, on crée des brigades canines pour sanctionner les propriétaires indélicats, qui se cachent pour prendre ces propriétaires indélicats par surprise. Les animaux ne sont pas admis dans les parcs publics, ni attachés, ni même si les propriétaires font preuve de civisme en ramassant les déjections.

C’est le cas de la ville de Paris, qui n’investit aucunement pour l’accueil des chiens, considérant qu’elle n’a pas à le faire, alors que les animaux domestiques se chiffrent par dizaines de milliers. Seul le jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, accepte les chiens dans une partie du parc et met des sachets à disposition des propriétaires ; la police du palais du Luxembourg veille au respect des règles, ce qui est tout à fait justifié. En revanche, les bois de Boulogne et de Vincennes, excentrés, tolèrent les chiens.

Certaines communes donnent uniquement dans la répression, d’autres acceptent de s’engager dans une politique « dog friendly ».

Pour les autres villes – et elles sont nombreuses heureusement – les communes investissent : elles mettent à disposition des sachets sur des panneaux fixés sur des piquets sur lesquels on peut lire les règles de bonne conduite. Des poubelles sont mises à disposition et les sacs régulièrement livrés pour qu’il n’y ait pas de pénurie.

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Taxer le contribuable ou faire payer les propriétaires d'animaux ?

C’est une politique raisonnée qui, si elle coûte de l’argent, permet incontestablement d’améliorer le civisme des propriétaires. Plus l’incitation est importante, plus la ville est propre. Il est vrai également que les habitants de la ville sont de plus en plus intolérants aux déjections canines, les commerçants en particulier. Toutefois, ce sont souvent les mêmes qui jettent leurs mégots de cigarettes par terre sans même s’inquiéter des conséquences sur la propreté et le coût du ramassage. Tout cela vient s’ajouter à d’autres incivilités comme les ordures sauvages sur les trottoirs.

Or si les chiens sont des êtres doués de sensibilité, il convient de mettre en œuvre une politique adaptée qui ne soit pas à courte vue. Un débat peut avoir lieu sur le plan politique et pourra peut-être se prolonger : le contribuable communal doit-il payer pour les dispositifs mis en place ou une taxe sur les animaux domestiques sera-t-elle envisagée un jour ? C’est un débat délicat.

Le contribuable communal doit-il payer pour les dispositifs mis en place ou une taxe sur les animaux domestiques sera-t-elle envisagée un jour ?

Il s’agit là d’une obligation légale qui doit passer logiquement par l’impôt. Bien sûr, cela se double très souvent de règlements des communes qui permettent de préciser les obligations mises à la charge des propriétaires des animaux.

Un règlement communal

Ce règlement doit être précis : en général, les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. Elles sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce, par mesure d’hygiène publique et tout simplement de propreté, sur le fondement des dispositions précitées de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (voir encadré). Encore faut-il que le règlement soit dépourvu de toute ambiguïté.

À CONNAÎTRE
Salubrité publique : l’article L.2212-2 du CGCT
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, ce qui comprend le nettoiement […] ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées. »

Aujourd’hui, une double prise de conscience intervient. Les propriétaires de chiens deviennent de plus en plus civiques ; ils promènent leurs animaux en se munissant de sacs, comme aux États-Unis, en Suisse, en Suède ou en Allemagne où aucune déjection n’est tolérée. C’est un progrès.

Une force politique en voie de constitution

Toutefois, il n’y a parfois aucun dialogue possible avec les autorités politiques. C’est pourquoi, les associations de propriétaires d’animaux domestiques, notamment de chiens, tentent aujourd’hui de se constituer en force politique destinée à influencer les élections.

Lors des dernières élections législatives, un « parti animaliste » a vu le jour. Son projet est de développer une meilleure visibilité pour la défense des animaux. Le 12 juin 2017, au plan national, ce parti a obtenu 1,10 % des suffrages aux élections législatives, soit un score très honorable pour un parti récent inconnu des électeurs jusqu’à peu. Le score le plus important a été réalisé dans la première circonscription de Haute-Corse avec 2,87 % des voix. Ce parti présentait 147 candidats dans plus de 50 circonscriptions en France. Outre ce succès d’estime avec 64 000 voix au plan national, il a reçu 90 000 euros de subvention en retour.

Ce succès va aller grandissant. Ainsi, lors des prochaines élections municipales, ce parti sera en mesure soit de se présenter, soit d’interroger les futurs candidats sur la politique qu’ils entendent développer en faveur de l’animal. Il est évident, sauf à commettre une erreur politique, que les élus interpellés devront s’engager, s’ils ne veulent pas perdre de nombreuses voix… Lors des dernières élections présidentielles, seul un candidat s’est engagé à créer des espaces réservés aux chiens et chats dans les parcs publics régionaux.

Il reste encore une marge de progrès…