Les Autolib' forcées de changer de nom ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le service de voitures électriques en libre-service Autolib' va devoir changer de nom à la demande d'Europcar qui y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté et a obtenu de la justice l'annulation de la marque Autolib', une décision contestée par la Ville de Paris.

Dans un communiqué, le loueur de voitures "se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris" qui demande l'arrêt de l'utilisation de la marque Autolib' sous un mois à compter de la signification de l'arrêt. "La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon", écrit Europcar, précisant que "la décision est exécutoire", même s'il y avait pourvoi en cassation.

Du côté de l'Hôtel de ville, logiquement, on s'insurge. La mairie de Paris "conteste vivement cette décision" d'autant que le Tribunal de grande instance lui avait donné raison le 11 mars 2011 et que "le ministère public devant la Cour d'appel avait conclu à la confirmation du jugement de première instance". Se disant dans un communiqué "convaincue" qu'"il n'y a aucune confusion possible" entre les marques Autoliberté et Autolib', déclinaison du Vélib', la Ville va se pourvoir en cassation "contre cet arrêt surprenant" et "examiner toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' (...) ne subisse pas d'entraves majeures".

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles