Les chambres de commerce et d'industrie refusent le mariage avec les régions

L’info devait rester confidentielle. Mais, entre deux couloirs, lors d’une réunion à Bercy, l’oreille attentive de Pierre-Antoine Gailly, vice-président des CCI de France, a capté une info qui a gâché sa journée, au début de l’année 2014 : le gouvernement, tout à sa préoccupation de réduire les dépenses publiques, envisagerait la suppression des chambres de commerce et d’industrie sous leur forme actuelle avant de les placer sous la tutelle des régions ! Le sang de la direction de CCI France, organisation regroupant 132 CCI et 22 CCI régionales, n’a fait qu’un tour, dénonçant une « OPA hostile ». Et ce, d’autant plus que les chambres consulaires ont fait de nombreux efforts ces derniers mois pour s’imposer un régime minceur, leur budget étant passé de 4,5 milliards d’euros à 3,9 milliards en moins de cinq ans. « On leur (N.D.L.R., Bercy) a dit qu’on pouvait toujours discuter, mais que cela n’avait plus beaucoup d’intérêt car la priorité était à la loi de décentralisation dont le texte doit être transmis au Conseil d’État à la fin de la semaine (N.D.L.R., il l’a été depuis) », s’emportait André Marcon, président de CCI France, dans les colonnes des Échos (26 février 2014).

Suppressions sous pressions

Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence, est lui aussi très remonté. « On nous a ratiboisé notre budget de 20 % d’entrée de jeu. À Marseille nous sommes donc passés de 50 à 40 millions de recettes. Après on nous a supprimé les rôles supplémentaires que nous avions (3 et 4 millions encore en moins), puis on nous a ajouté une taxe sur les personnels d’1 million, des coûts d’harmonisation de plus de 1 million et, en fin de course, la réforme de la taxe d’apprentissage (entre 3 et 4 millions en moins) ! C’est normal que la bête se réveille », assurait-il dans les colonnes de La Tribune (25 février 2014). « C’est un manque de connaissance et de reconnaissance des missions remplies par les CCI au service des entreprises et des territoires », tempête de son côté Henry Douais, président de la CCI de Nîmes.

Union sacrée patronale

Face à la menace, la meilleure défense des CCI est… l’attaque ! CCI France a ainsi rejoint le Medef et la CGPME pour peser dans les discussions sur le projet de loi de décentralisation focalisé sur les régions. Les CCI entendent prendre toute leur part aux futures « conférences territoriales de l’action publique », prévues par la loi, associant ainsi les CCI aux travaux sur le développement économique, la formation et l’aménagement du territoire. D’autres propositions ont été faites pour préempter le terrain législatif : les CCI verraient d’un bon œil que les régions, chefs de file du développement économique, leur délèguent l’animation du guichet unique destiné aux TPE et PME, dispositif conçu pour rendre l’octroi des aides publiques plus lisible aux entreprises. Pour éviter les doublons, les CCI assurent être prêtes à prendre en charge les trois grands types d’agences régionales prévues par la loi (développement, international et innovation).

Rousset a ses entrées à Matignon et à l’Élysée

L’objectif des CCI est de marteler le principe d’une liaison naturelle entre les régions et le réseau qu’elles incarnent. « Notre essence même est d’être élus par les entreprises pour mettre en œuvre une politique nationale », rappelle André Marcon. Cette disparition programmée est entre les mains de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l’État. Dans son entourage, on parle d’une « réforme de bon sens » qui « généralisera et renforcera » les conventions CCI-régions déjà à l’œuvre dans la quasi-totalité des régions. « Nous sommes en train de nous faire enfumer », ne cesse de répéter André Marcon, surtout depuis qu’il a appris qu’Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), avait poussé Arnaud Montebourg à commander un rapport sur le sujet à l’Inspection générale des Finances. Les CCI sont convaincues que cette mise sous tutelle est programmée dans la discussion parlementaire du printemps sur la décentralisation.

Les CCI sont convaincues que cette mise sous tutelle est programmée dans la discussion parlementaire du printemps sur la décentralisation.

Agences en concurrence ?

Car le problème reste entier depuis des années : le gouvernement actuel, comme le précédent, ne sait pas trop quoi faire des CCI, présentant le désavantage d’être des établissements publics alimentés par des taxes… publiques et de se retrouver souvent en concurrence avec les agences et services des collectivités, en particulier des régions. Les CCI redoutent un tour de passe-passe financier : moins de financements publics aux régions, réduction du financement des CCI pour compenser le manque à gagner des régions. Les CCI craignent en fait que le scénario de la loi sur l’apprentissage se répète, considérant que Michel Sapin les a déjà déshabillés au profit des régions.

Décentralisation « au mépris des entreprises » ?

Cette guéguerre CCI-régions est en fait une des conséquences de la réforme territoriale en cours, chacune des entités concernées souhaitant sauvegarder un pan de souveraineté. En janvier, les CCI ont été reçus par Bernard Cazeneuve, qui était encore ministre du Budget. Ce dernier leur a assuré qu’il souhaitait initier une remise à plat rapide de la fiscalité des CCI pour signer un accord triennal avec elles. Rassurées, ces dernières se sont mises au travail. Entre-temps, les présidents de région, remontés face au pouvoir croissant des métropoles en termes de prérogatives économiques, ont fait le déplacement à Matignon et à l’Élysée pour demander la tutelle sur les CCI. Ces dernières ont donc cessé de bûcher sur la fiscalité pour discuter de nouveau, avec le gouvernement, de décentralisation ! Alain Rousset a certes pris soin de téléphoner à André Marcon pour lui jurer-cracher qu’il était hors de question pour les régions de remettre en cause le travail des CCI. Il ne l’a pas vraiment cru. À tel point qu’il a signé, avec Pierre Gattaz (Medef) et Jean-François Roubaud (président de la CGPME), une tribune sobrement et clairement intitulée, « La décentralisation au mépris des entreprises ». Vouloir rendre la décentralisation plus efficace en termes de développement économique et coaliser les principales organisations patronales contre soi en plein débat parlementaire : l’urgence, pour le gouvernement, est de remettre tout le monde autour de la table.

3,9 milliards d’euros de la discorde C’est le budget des chambres de commerce et d’industrie sur lequel lorgne le gouvernement. Un tiers de ce budget provient d’une taxe acquittée par les entreprises. Les 27 000 salariés constituent 45 % des dépenses. 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires sont réalisés par la gestion des ports, des aéroports et d’autres prestations diverses.