Les collectivités écrasées sous « 400 000 normes... »

La Rédaction

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La majorité sénatoriale a enterré une proposition de loi du sénateur UMP Eric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter, en votant son renvoi en commission. M. Doligé a évalué à 400.000 le nombre des normes "sous lesquelles croulent les élus locaux". L'idée-phare de sa proposition est d'instaurer un "principe de proportionnalité des normes" à savoir permettre aux préfets d'accorder des dérogations en fonction de la taille des collectivités. Autres sujets de friction au sein de la Haute-Assemblée proposés par ce texte: des dérogations à la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les handicapés et la suppression des centres communaux d'action sociale. Le ministre des collectivités, Philippe Richert, a jugé dans un communiqué "incompréhensible" pour le Sénat, "maison mère" des collectivités, de refuser d'adopter un texte demandé par les collectivités elles-mêmes" et qui "propose des solutions simples et de bon sens".

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