L'idée semble partagée par tous que ce soit au cours des débats territoriaux ou des travaux du Conseil national du débat sur l'énergie (CNTE) : les collectivités doivent être au coeur de la transition énergétique.
Cette position a d'ailleurs été confirmée par le nouveau Ministre de l'écologie, le 8 juillet dernier, lors de la synthèse des débats territoriaux : « la question du bouquet énergétique est territoriale. Il faut clairement identifier les ressources des territoires. De fait, une forme d'autonomie énergétique des territoires est recherchée, sous contrôle de l'État pour garantir la solidarité nationale ».
Sur ce dernier point, Ronan Dantec, député et président du groupe « Gouvernance » du CNTE, a confirmé que cette décentralisation ne pourrait se faire au détriment de cette solidarité notamment au regard de l'accès et du coût (avec la péréquation tarifaire).
Mais côté autonomie, les collectivités pourraient avoir un droit à l'expérimentation. Elles pourraient aussi être habilitées à imposer certaines mesures comme la réhabilitation des bâtiments ou l'intégration d'énergie renouvelable en utilisant les outils tels que les PLU, les PLH ou les PDU.
Pour assurer l'articulation entre les territoires, l'ensemble des acteurs concernés semble d'accord pour qua la Région devienne le chef de file de la transition énergétique. Son rôle dans la planification et l'animation territoriale devrait être renforcé alors que les départements devraient développer des capacités d'ingénierie pour les collectivités rurales et être dotée d'une compétence sur la précarité énergétique.
Le SRCAE (Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie) devrait donc avoir son rôle renforcé à tel point que certains demandent à ce qu'il devienne opposable. De toutes les façons, il devra être beaucoup plus prescriptif. En parallèle, le PCET devra lui aussi être renforcé afin que des critères énergétiques soient inscrits dans les documents d'urbanisme.
Mais la question reste l'articulation entre ces différents niveaux. Et sur ce point, la tendance est plutôt au schéma descendant : c'est le national qui doit se décliner au régional puis au local.
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
