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Avec une belle unanimité, élus et fonctionnaires défendent le paritarisme comme une clé de voûte du dialogue social. Les collectivités privilégieront donc des aménagements à la marge.
Officiellement, la très grande majorité des collectivités semble vouloir maintenir le paritarisme dans les futurs comités techniques (CT) et les comités d’hygiène et de sécurité après les élections professionnelles inter-fonction publique, prévues pour le 4 décembre prochain (la date a été confirmée par un arrêté du 3 juin). La loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social donne en effet la possibilité à l’employeur, dans la FPT, de maintenir ou non le paritarisme. L’argument est quasi unanimement invoqué en faveur du maintien : il faut conserver ces formes de dialogue social. Tout le dialogue social ne passe pas par les CT et encore moins par les CHSCT, mais, pour beaucoup d’acteurs, ces comités en sont des instances essentielles. « C’est un lieu de discussion, plaide Bernard Breuiller, DGS du CDG29. Si on l’enlève, cela peut créer des frustrations ». Pour d’autres, la suppression du paritarisme serait une forme de négation du dialogue social. Jean-Louis Frémeaux, adjoint délégué aux relations sociales et RH à la mairie de Lille, considère que « le dialogue social passe par le paritarisme. Il serait une funeste erreur de s’en priver ».
Maintenir le climat social
La DRH d’une grande ville du sud de la France, qui n’a pas encore délibéré, utilisait jusqu’à maintenant les CTP comme « outils de communication envers les organisations syndicales, et comme instrument managérial pour pousser les directeurs à prendre part aux réorganisations, à argumenter, à faire des fiches de postes ». Pour elle aussi « le dialogue social passe par là. Revenir sur le paritarisme remettrait en cause notre pratique développée du dialogue social qui serait vidée de son sens ». Maintenir le paritarisme, c’est « maintenir le climat social et le travail avec les syndicats », résume Pierre Lesaint, en charge du statut, de la vie administrative et de la paie à la communauté urbaine de Lille.
Politiquement, il apparaît difficile de renoncer officiellement à de tels outils de dialogue social.
Politiquement, il apparaît difficile de renoncer officiellement à de tels outils de dialogue social. Et ce d’autant que les syndicats requièrent majoritairement le maintien du paritarisme et d’un lien direct avec les élus (voir ci-après). « Le lien élus/syndicats est historique et nécessaire, poursuit Pierre Lesaint. L’apport des élus est important car il amène un éclairage différent. Sinon on risque de n’avoir que le maire, le DGS et les DGA comme interlocuteurs. Le paritarisme apporte richesse et transparence. Un climat social est très difficile et très long à construire. Or il est très facile de le démolir. » « Peu de collectivités envisagent d’y mettre fin, constate Anne Batailler, consultante RH. Ce n’est pas leur préoccupation principale. Elles n’attendaient pas cette réforme. Les élus craignent le glissement vers une cogestion ». La réforme ne changerait finalement pas grand-chose puisque, maintien ou non du paritarisme, la collectivité garde le dernier mot : c’est l’assemblée délibérante qui tranchera. « Nous sommes dans la subtilité et la nuance. Les collectivités modifieront légèrement leurs processus. Je crains que si elles suppriment le paritarisme, elles ne le fassent plutôt par souci « d’efficacité », c’est-à-dire pour gagner du temps en passant moins de temps sur les sujets, ce qui serait une supercherie. Il y a des priorités ailleurs. Pour les collectivités, il est urgent d’attendre, estime Anne Batailler. Une forme de surenchère pourrait se développer (si le dispositif dérivait vers de la cogestion). La vraie question, c’est la qualité que l’on donne au dialogue social. Soit le CT rend un avis, soit cela n’en est pas un »
