Les collectivités pourront recalculer la CFE pour 2012

La Rédaction

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Le Sénat a adopté à l'unanimité un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui permet aux collectivités locales de recalculer le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont la hausse avait provoqué une fronde des PME et petits commerçants. Les communes et communautés pourront ainsi revoir à la baisse les bases minimum de CFE qui avaient été définies pour 2012. Pour cela, elles devront prendre une nouvelle délibération avant le 21 janvier 2013.

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