Les collectivités sont-elles des ogres fiscaux ?

Nicolas Braemer

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Le ral bol fiscal est à la mode. Les collectivités y participent-elles ? Pas tant que ça, si on regarde les chiffres officiels.
Si l’on en croit les chiffres ci-dessus, le taux de prélèvements obligatoires (PO) atteindrait 46 % du PIB en 2013. À qui la faute ? À l’État pour une bonne partie. La hausse de 1 point par rapport à 2012 s’explique par une politique de hausse fiscale : citons notamment l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, les mesures visant les grandes entreprises et la hausse des taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Le taux de prélèvement appliqué aux administrations centrales est ainsi passé de 13,8 % en 2011 (dernier chiffre imputable au gouvernement Fillon/ Sarkozy) à 15,1 % en 2013. Les prélèvements imputables à la sécurité sociale augmentent également (mais proportionnellement moins que ceux de l’État) et les impôts européens sont désespérément stables.

Modération fiscale locale

Quid des collectivités dans ce paysage ? Ça n’explose pas autant qu’on a pu le lire récemment dans les journaux. 5,9 % du PIB, en 2011 ; 6,1 en 2012, idem en 2013, 6,2 en 2014… La modération fiscale a l’air d’être de mise. Bien sûr, on pourra dire merci aux années électorales que seront 2014 et 2015.[caption id="attachment_2317" align="aligncenter" width="613"] Note de conjoncture : « Les Finances locales, Tendances 2013 et perspectives »,
La Banque Postale - Octobre 2013[/caption]Vers une stabilisationEt on pourra aussi y voir une certaine clairvoyance des élus, nombreux désormais en ces temps de crise à être très réticents à actionner le levier fiscal pour financer les politiques publiques. Effet d’une « pause fiscale » décrétée, mais dont on peut douter, le taux de prélèvements obligatoires devrait globalement se stabiliser en 2014. Il ne progresserait plus que de 0,15 point (+ 3 milliards d’euros), soit environ le montant attendu du rendement des mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

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