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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Une collectivité peut-elle concourir à un marché public en dehors de ses limites territoriales ? Oui, répond le Conseil d’État, pour peu qu’elle fasse la preuve d’un réel intérêt public local à candidater. Une décision qui éclairera les collectivités qui veulent « exporter » le savoir-faire technique qu’elles ont acquis dans certains domaines.
Dans son arrêt du 30 décembre 2014, Société Armor SNC (requête n° 355563), le Conseil d’État est venu préciser[…]
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