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Les collectivités territoriales, prestataires de services ? Oui, mais…

Xavier Cadoz

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Une collectivité peut-elle concourir à un marché public en dehors de ses limites territoriales ? Oui, répond le Conseil d’État, pour peu qu’elle fasse la preuve d’un réel intérêt public local à candidater. Une décision qui éclairera les collectivités qui veulent « exporter » le savoir-faire technique qu’elles ont acquis dans certains domaines.

Dans son arrêt du 30 décembre 2014, Société Armor SNC (requête n° 355563), le Conseil d’État est venu préciser les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération pouvait se porter candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique et ainsi agir comme un prestataire de services sur un marché concurrentiel.

Dans cette affaire qui date de[…]

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