Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)

Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice qui n’ont pas tout à fait la même optique.

Le « manque à gagner » constitue l’un des chefs de préjudice régulièrement invoqué par les opérateurs économiques que ce soit dans le cadre d’une éviction illégale ou d’une résiliation de leurs contrats.

Le juge administratif admet depuis longtemps, d’une part, que l’entreprise irrégulièrement écartée d’une procédure d’attribution d’un contrat administratif puisse en obtenir réparation, l’éviction illégale étant constitutive d’une faute de l’Administration[…]