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Les collectivités vont-elles pouvoir valoriser leur savoir-faire ?

Xavier Cadoz

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les personnes publiques, dans le cadre des activités qu’elles prennent en charge, sont amenées à développer un certain nombre de compétences et de savoir-faire, qui sont susceptibles d’intéresser des tiers, personnes publiques ou privées.

Article publié en février 2015

Conscient de la valeur de son patrimoine immatériel, l’État français a, il y a quelques années, cédé aux Émirats arabes unis le droit d’utiliser pendant une durée déterminée, moyennant une contrepartie financière, le nom et la marque « Louvre » et « Musée du Louvre » et a autorisé des transferts de savoir-faire, en vue de la réalisation d’un musée à Abou Dhabi.

Le développement de la prestation de service

De même, les Hospices civils de Lyon ont valorisé leur[…]

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