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Les communes nouvelles sont-elles une vraie bonne affaire financière et fiscale ?

Fabian Meynand

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Après des années de marasmes, et avec la loi du 16 mars 2015, la commune nouvelle semble prête à prendre un nouveau départ. Les incitations financières ne sont en effet pas négligeables, et beaucoup d’élus locaux voient là un moyen de sortir des contraintes qui les étouffent. Mais l’affaire est-elle aussi bonne ? Et combien de temps va-t-elle durer ? Réponses ici.

Article publié le 2 décembre 2015

Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a connu, pour le moins, un succès très limité en 5 ans. Avec 25 communes nouvelles créées depuis la promulgation du texte, la recherche de plus de mutualisation, le souhait de renforcer l’influence d’une commune au sein d’un EPCI, ou encore l’anticipation des SDCI en cours de divulgation, ne[…]

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