abonné

Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP

Angélique Di Curzio

Sujets relatifs :

,
Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP

522-signature

© Gajus _ adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le concessionnaire d’une délégation peut encaisser des recettes publiques. Pour éviter la gestion de fait, l’autorité concédante est tenue de conclure une convention de mandat avec le concessionnaire.

Il est fréquent, dans les contrats de délégation de service public notamment, que l’autorité concédante charge le concessionnaire de l’encaissement de recettes publiques. Cette recette est souvent appelée « surtaxe ». Elle permet l’amortissement des investissements réalisés par[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

La où nous peinons à offrir des "Pass culture" permettant un accès complet et bon marché à nos musées, les Belges, Suisses et Allemand on une longueur d'avance. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ?Peut-être le haut...

19/10/2021 | Culture
Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Plus d'articles