LES CONGES BONIFIES

La Rédaction

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En plus des congés annuels de droit commun, certains fonctionnaires, originaires d'un département d'outre-mer, bénéficient, sous certaines conditions, de congés spécifiques dits « congés bonifiés ».
L'octroi de ce congé s'accompagne de la prise en charge des frais de voyage, d'une bonification de 30 jours et du versement d'un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.

Quels sont les bénéficiaires ?

Seuls les agents titulaires, à temps complet ou à temps non complet, en position d'activité ont droit aux congés bonifiés.
Sont exclus les fonctionnaires stagiaires, les agents non titulaires et les assistantes maternelles.

Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier des congés bonifiés :
- D'une part, l'agent doit avoir effectué 36 mois de service effectif ;
- D'autre part, l'examen de son dossier doit révéler que la « résidence habituelle » invoquée pour demander le congé bonifié est bien le territoire où se trouve « le centre de ses intérêts matériels et moraux ».

Seuls les fonctionnaires originaires des départements de :
- Guadeloupe,
- Guyane,
- Martinique,
- Réunion,
- Et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mais en aucun cas, le lieu de naissance ne peut suffire à déterminer la qualité d'originaire. La naissance dans le département d'outre-mer constitue un indicateur.

Le fonctionnaire doit avoir sa résidence habituelle dans le département d'outre-mer dont il est originaire. Le lieu de résidence habituelle est le département d'outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé.

Les principaux critères permettant aux agents d'apporter la preuve de la détermination de leur centre des intérêts moraux et matériels sont énumérés dans les circulaires d'application existantes, à savoir :
- le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches ;
- les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire :
- le domicile avant l'entrée dans l'administration ;
- le lieu de naissance de l'agent ;
- le bénéfice antérieur d'un congé bonifié ;
- possession d'un compte bancaire ou postal ;
- lieu et durée de la scolarité en métropole et dans le département d'outre-mer ;
- tous autres éléments d'appréciation pouvant en tout état de cause être utiles aux gestionnaires.


Que doit vérifier la collectivité ?

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
- extraits d'actes de naissance, de mariage,
- certificats de scolarité,
- certificats de résidence,
- acte notarié,
- avis d'imposition,
- taxes foncières,
- copie de la carte d'électeur,
- relevé d'identité bancaire ou postal,
- etc.


Le droit à congé bonifié s'acquiert après une durée de service maximale ininterrompue fixée à 36 mois. Cette durée est calculée à compter de la date de recrutement en qualité de stagiaire. Les services accomplis en qualité de non titulaire ne sont pas pris en compte au titre de l'ancienneté de service.


Fonctionnement du congé bonifié :

Une bonification de congé d'une durée maximale de trente jours consécutifs s'ajoute au congé annuel de l'année au cours de laquelle se situe le départ.
En conséquence, la durée maximale du congé bonifié est fixée à 65 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés inclus).
Les délais de route sont inclus dans la durée du congé, y compris quand le voyage a lieu par voie maritime.

Le lieu du congé doit être passé dans le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire.

Le financement des frais du voyage et du supplément de rémunération incombe à la collectivité employeur.
Le fonctionnaire perçoit un supplément de rémunération appelé « indemnité de cherté de vie ».

L'indemnité de cherté de vie est composée :
- d'une majoration de traitement de 25% du traitement indiciaire brut,
- augmentée d'un complément égal à :
- 15 % pour les Antilles et la Guyane, soit un total de 40 %
- 10 % pour la Réunion, soit un total de 35%.
Les fonctionnaires en congé bonifié à St Pierre et Miquelon bénéficient du taux de 40% comme les fonctionnaires des Antilles.

Outre les frais de transport du fonctionnaire, l'agent peut obtenir le remboursement des frais de transport de son conjoint et des enfants à charge.

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