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Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Patrick Martin-Genier

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Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

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© Celette

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Voilà déjà une quinzaine d’années que le législateur a décidé de sévir sur les contentieux en matière d’urbanisme face à une montée en puissance des procès faits aux collectivités. Depuis l’ordonnance du 18 juillet 2013 réformant le contentieux de l’urbanisme, les[…]

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