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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
On le sait, les bases d’imposition locales reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Cela vaut pour les propriétaires (taxes foncières), les locataires (taxe d’habitation, jusqu’à sa disparition programmée) et une partie de l’imposition des entreprises (cotisation foncière des entreprises, du moins pour les sociétés qui ne sont pas imposées à la base minimum).
On le sait également, ces valeurs locatives sont supposées refléter les loyers puisque les[…]
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