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Les contradictions de la valeur locative cadastrale

Philippe Nikonoff

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale

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Le moins qu’on puisse demander à la fiscalité locale, c’est qu’elle repose sur une forme de réalité. C’est (encore) raté pour les bases qui reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Quand les dynamiques locales font exploser le système, c’est le système qu’il faut revoir.

On le sait, les bases d’imposition locales reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Cela vaut pour les propriétaires (taxes foncières), les locataires (taxe d’habitation, jusqu’à sa disparition programmée) et une partie de l’imposition des entreprises (cotisation foncière des entreprises, du moins pour les sociétés qui ne sont pas imposées à la base minimum).

On le sait également, ces valeurs locatives sont supposées refléter les loyers puisque les[…]

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