Les départements : une aide cruciale pour les petites communes

Nicolas Braemer

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Les départements : une aide cruciale pour les petites communes

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Les départements consacrent une aide capitale aux communes dont l’effet de redistribution est essentiel. Pourtant, les disparités financières entre les départements résultent également de la taille de leurs communes. La politique départementale d’aide à l’investissement est en effet fortement conditionnée à ce critère.

Revenons d’abord sur le montant des subventions versées au bloc communal.

Des subventions en baisse

Le volume important que représentent les subventions en 2013 (2,1 milliards d’euros) est cependant en repli (- 30 % en 6 ans). Voilà qui constitue une source d’inquiétude majeure pour les communes, notamment les plus petites.

Car, même si les subventions d’investissement départementales sont de plus en plus orientées vers l’intercommunalité (désormais 38 % des subventions versées au bloc communal), les communes en restent les principales bénéficiaires : plus de 20 000 communes concernées en 2013.

Les plus petites vont trinquer

Or, c’est logiquement sur les plus petites d’entre elles que se concentrent les moyens départementaux. Ainsi, celles de moins de 3 500 habitants perçoivent 50 % des montants alloués aux communes, alors qu’elles ne représentent que 33 % de la population. Cette aide aux projets ruraux (assainissement, voirie, patrimoine…), est cruciale pour leur équilibre financier.

Les subventions départementales représentent en moyenne l’équivalent de 6 % des dépenses totales d’investissement des communes. Mais les 17 % qu’elles représentent pour les communes de moins de 500 habitants les rendent fortement dépendantes à l’aide départementale.

Il y a donc fort à parier que les plus petites et les plus rurales souffrent davantage de la baisse du montant de ces subventions, à moins que les départements ne réduisent leur aide aux communes les plus peuplées pour les concentrer sur les plus petites.

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