Retraite anticipée : une possibilité de plus en plus rare
© Olivier Le Moal-fotolia
Si l’âge légal de départ à la retraite recule, les départs anticipés sont de plus en plus anecdotiques à mesure que les dispositifs réglementaires disparaissent ou se durcissent.
Pour les mères, un dispositif de moins en moins intéressant
Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d’au moins trois enfants et ayant plus de 15 années de service s’apprête à disparaître complètement. Aujourd’hui, seules les mères de trois enfants nées avant 1956 peuvent encore bénéficier du dispositif complet. Elles peuvent ainsi partir à tout moment dès lors que les trois conditions réglementaires sont réunies (trois enfants, interruption d’activité lors de la naissance de chaque enfant, 15 ans de service).
En outre, elles bénéficient de modalités de calcul pour leur pension relativement avantageuses : nombre de trimestres requis pour le taux plein plus limité, suppression des décotes, octroi systématique du minimum garanti.
La perte des avantages financiers que le dispositif initial permettait est devenue dissuasive.
Celles nées à compter de 1956 et ayant réuni les trois conditions au 1er janvier 2012 ont encore la possibilité de partir plus tôt. La perte des avantages financiers que le dispositif initial permettait les en dissuade.
Ce dispositif de départ à la retraite anticipé est également valable pour les mères d’un enfant atteint d’une invalidité au moins égale à 80 %. Pour ces agents de la fonction publique territoriale, il a d’ailleurs été conservé dans sa totalité.
Des conditions difficiles à réunir dans de nombreux cas
Le départ à la retraite anticipé réservé aux travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale est très exigeant, obligeant les agents à avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou à avoir obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé délivrée par la maison départementale des personnes handicapées pendant plus d’une moitié de carrière, tous régimes confondus. Les conditions sont rarement atteintes et le projet de décret visant à réformer partiellement ce dispositif ne semble pas aller dans le sens d’un assouplissement.
Le départ à la retraite anticipé pour les agents de la fonction publique territoriale appartenant aux catégories insalubre et active est toujours en vigueur, mais ne concerne qu’une minorité d’agents exerçant des métiers spécifiques, réputés difficiles sur une période particulièrement longue. Ces métiers sont répertoriés par arrêté ministériel.
Avec la réforme de 2010, l’âge de départ à la retraite anticipé dans la fonction publique territoriale a progressivement reculé de deux ans pour atteindre 52 ans pour la catégorie insalubre et 57 ans pour la catégorie active. De même, la durée de service exigée dans la catégorie s’est également allongée passant de 10 à 12 ans pour la catégorie insalubre et de 15 à 17 ans pour la catégorie active.
Carrière longue : plus accessible
Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour carrière longue reste certainement le plus accessible.
La réforme de juillet 2012 est notamment venue assouplir les conditions de début de carrière. Désormais, les agents ayant commencé leur carrière avant l’âge des 20 ans (cinq trimestres avant la fin de l’année des 20 ans) peuvent entrer dans le dispositif.
Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour carrière longue reste certainement le plus accessible.
Toutefois, la deuxième condition d’octroi est de plus en plus sélective. En effet, le nombre de trimestres cotisés requis augmente progressivement en fonction de l’année de naissance. De surcroît, la notion de trimestres cotisés est très restrictive. Si le nombre de trimestres cotisés est calculé sur l’ensemble de la carrière, tous régimes confondus, seuls quatre trimestres au titre de la maladie et de l’accident de travail et quatre trimestres au titre du chômage pourront être repris dans les périodes réputées cotisées.
Très concrètement, un agent de la fonction publique territoriale ayant dû subir une longue période de chômage ou de maladie ne pourra pas prétendre à ce départ à la retraite anticipé même s’il a commencé à travailler très jeune. Par ailleurs, à la mesure du recul de l’âge légal de départ à la retraite, le départ anticipé pour carrière longue est, dans la plupart des cas, fixé désormais à 60 ans.
