ELECTION4
© Brian Jackson _ adobestock
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abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéConformément à l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Ce principe de valeur constitutionnelle est repris par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 qui rappelle que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière et participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.
Ces délégués, par l’intermédiaire desquels les agents publics participent à la détermination de leurs conditions de travail et au fonctionnement des services publics, sont désignés à l’occasion des élections professionnelles qui sont organisées tous les quatre ans.
Pour bien préparer les prochaines élections professionnelles[…]
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