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Les élus au régime... général

Annie Letty Keribin

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit l'affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale et assujettit leurs indemnités à cotisations sociales, sous condition de seuil. Un changement majeur qui soulève bien des questions.

Les élus[…]

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