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Les élus au régime... général

Annie Letty Keribin

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit l'affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale et assujettit leurs indemnités à cotisations sociales, sous condition de seuil. Un changement majeur qui soulève bien des questions.

Les élus régionaux, départementaux et communaux, mais aussi les délégués intercommunaux, sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, famille, accidents du travail, maladie professionnelle. Ce texte ne concerne pas les parlementaires, relevant d'un dispositif spécifique. L'article 18 de la loi de la loi de financement de Sécurité sociale qui l'a instaurée à compter du 1er janvier 2013 suscite[…]

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