Les élus dans le piège de l’exécution provisoire

Denis Courtois

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Les élus dans le piège de l’exécution provisoire

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La procédure de l'exécution provisoire pour prise illégale d'intérêts ou corruption passive a pour effet de suspendre immédiatement les mandats d'un élu. De récents cas d'application stricte ont ainsi donné aux magistrats un poids sur le processus électoral.

« En décidant de réprimer sévèrement le délit de détournement de fonds publics commis par un élu, les législateurs – qui sont eux- mêmes des élus – ont de fait donné aux magistrats cette capacité de peser sur le processus électoral que certains leur reprochent aujourd’hui : la peine d’inéligibilité est obligatoire et son exécution provisoire possible, suivant le degré d’atteinte à la probité », déclare dans Sud-Ouest Guillaume Beaussonie, professeur de droit pénal à l’université de Toulouse (Haute-Garonne).

Un rappel nécessaire des obligations de l'élu

Pourtant, la loi votée en 2017 n’a pas connu beaucoup d’applications depuis, notamment quant à la possibilité d’une exécution provisoire dès la première instance, sans attendre l’épuisement de tous les recours. Certes, quelques « grands » élus avaient été sanctionnés de cette façon comme Gaston Flosse en Polynésie, et Patrick Balkany à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), mais ils restaient rares.

Seuls quelques grands élus avaient été sanctionnés mais ils restaient rares

Désormais, cette mesure est utilisée partout en France, aussi bien dans le grand Est (Moyeuvre-Grande en Moselle, où le maire a été condamné à cinq ans d’inéligibilité en janvier 2021 pour des violences conjugales sur son ex-épouse) que dans le grand Ouest (Bassussarry dans les Pyrénées-Atlantiques, Gaillac dans le Tarn, et Montauban dans le Tarn-et-Garonne, ces six derniers mois) pour détournement de fonds ou prise illégale d’intérêts. Lors du prononcé du délibéré condamnant la maire de Montauban, Brigitte Barrège, le président du tribunal correctionnel de Toulouse a expliqué sa position en soulignant qu’« en tant qu’élue de la population française au suffrage universel, elle se devait de respecter trois obligations : probité, transparence et exemplarité ».

Lire aussi : Élus inculpés, élus condamnés : une affaire qui marche !

Éviter une défiance de l'opinion publique

Son collègue d’Albi (Tarn), avait été encore plus précis le 17 septembre 2020 à l’encontre de l’ancien maire de Gaillac, Patrice Gausserand, condamné à dix mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et corruption passive. « Ce type d’infraction participe de manière importante à la défiance de plus en plus grande que l’opinion publique exprime à l’encontre des élus publics, son absence de remise en cause personnelle, ne serait-ce que sur la gestion des conflits d’intérêts en cause, impose une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour permettre l’élection d’un maire intègre dans cette ville du Tarn ».

Les faits reprochés à la maire de Montauban méritent une mention particulière : le détournement de fonds publics pour laquelle elle est condamnée en première instance (le procureur a parlé d’un dévoiement dans l’utilisation de fonds publics) tient au fait que son chargé de communication avait été payé pour écrire des articles élogieux à son égard dans une publication locale. Licencié de son poste dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il s’était confié à la justice à ce sujet...

Le résultat est toujours le même : dès notification du préfet, faite à la demande du procureur, l’élu perd l’ensemble de ses mandats.

Lire aussi : Élus-citoyens : confiance, le lien brisé

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