Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité

La Rédaction

Sujets relatifs :

Saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société anonyme Paris Saint-Germain football relative à la conformité à la Constitution de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements, le Conseil constitutionnel a considéré que «les exonérations facultatives d'un impôt ayant une assiette locale et exclusivement perçu au profit des communes ne sont pas contraires au principe d'égalité».
Maire info

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : l’extrême droite reste elle-même

Éditorial : l’extrême droite reste elle-même

Pétainiste, l'extrême-droite le reste certes, même si le dire ne suffit pas. Au moins aussi important reste de la confronter à son absence de volonté de lutter contre le bouleversement climatique.L’épisode du « recadrage » de la...

07/06/2023 |
Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Infographie

Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Villes riches et villes de riches

Villes riches et villes de riches

Plus d'articles