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Les experts : un procès dans le procès !

Pierre Larroumec
Le juge administratif doit recourir de plus en plus souvent à l'expertise afin d'être éclairé sur la situation litigieuse qu'il doit trancher. L'expertise est aussi de plus en plus demandée par les justiciables dans le cadre d'une procédure de référé instruction.Cette procédure devant le juge administratif a été modifiée et enrichie par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010. Plus de trois ans d'application permettent de mieux mesurer la portée des changements et de cerner les points de vigilance.

Le référé expertise: une procédure enrichie

Le juge peut être saisi d'une demande, même en l'absence de décision administrative préalable et de litige né ou actuel et sans mise en œuvre d'un recours administratif préalable ((R.532-1 du Code de[…]

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