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Les experts : un procès dans le procès !

Pierre Larroumec
Le juge administratif doit recourir de plus en plus souvent à l'expertise afin d'être éclairé sur la situation litigieuse qu'il doit trancher. L'expertise est aussi de plus en plus demandée par les justiciables dans le cadre d'une procédure de référé instruction.Cette procédure devant le juge administratif a été modifiée et enrichie par le décret[…]

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05/10/2021 |
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