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Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Yves Broussolle

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 Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

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Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ». L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2022.

Selon la loi, un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris[…]

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