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Les limites de l'intimité de la messagerie professionnelle

Guillaume Glénard
Les limites de l'intimité de la messagerie professionnelle

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Depuis la consécration du droit au respect de l'intimité et de la vie privée du salarié au temps et au lieu de travail par la jurisprudence, les contours de l'utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles se sont précisés. Si les juridictions judiciaires ont peu à peu défini les règles d'utilisation personnelle de la messagerie professionnelle, la question de leur applicabilité se pose en droit de la fonction publique.

Par un arrêt « Nikon » du 2 octobre 2001, la Cour de Cassation a posé les premières bases des règles d'utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles en affirmant que « l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le[…]

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