Les limites de la résidence administrative d'un agent territorial en cas de mutation

La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l’affaire se complique en cas d’établissements multiples, comme c’est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de contestation ?

Le Conseil d’État a récemment précisé la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial dans le cas où l’activité du service est organisée sur plusieurs communes.

Le requérant, sapeur-pompier professionnel titulaire du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Rhône, avait été nommé au grade d’adjudant alors qu’il était affecté à la caserne de Saint-Priest. À la suite d’un avancement, il a été affecté à la caserne de Rillieux-la-Pape, dans le[…]