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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l’affaire se complique en cas d’établissements multiples, comme c’est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de contestation ?
Le Conseil d’État a récemment précisé la[…]
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