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Les maires de France piquent un coup de colère sur les emprunts toxiques

Nicolas Braemer

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Les maires de France piquent un coup de colère sur les emprunts toxiques

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© Jerome Karasz

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Le tour de passe concocté par le gouvernement dans le budget 2014 pour essayer de sortir de la nasse des emprunts toxique fait l’AMF se fâcher toute rouge.

L’exécutif est coincé depuis que le Tribunal Administratif de Nanterre a condamné Dexia après une plainte du Conseil général de Seine-St-Denis. Les juges avaient rappelé qu’il était illégal de ne pas faire figurer le TEG sur les contrats « topés » par fax, pratique extrêmement courante chez un bon nombre de banques, et qu’en l’absence de ce TEG, c’était le taux de l’intérêt légal qui s’appliquait à l’emprunt. L’ampleur des dégâts potentiels, vu la généralisation par les banques d’absence de mention de TEG, obligerait le gouvernement à agir. Le lobby bancaire réclamait à[…]

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