En tant qu’autorité de police générale, le maire doit veiller tant à la disponibilité de points d’eau réservoirs et bornes à incendie, des poteaux et des bouches d’incendie, que de leur contrôle périodique.
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Avec la compétence de lutte contre l’incendie, les communes risquent gros. Responsable, le maire a rarement les moyens d’assurer concrètement la conformité des « points d’eau incendie ». Le risque est environnemental, surtout en période de sécheresse, mais aussi potentiellement pénal.
En tant qu’autorité de police générale, le maire doit s’assurer de l’existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l’incendie, en application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est donc chargé de veiller tant à la disponibilité de points d’eau réservoirs et bornes à incendie, des poteaux et des bouches d’incendie, que de leur contrôle périodique. Une jurisprudence abondante rappelle que dans cet exercice[…]
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