Les maisons d'assistantes maternelles bénéficieront d'une obligation d'accessibilité allégée

La Rédaction

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Source : localtis.info

Un projet de décret est en cours d'examen pour leur accorder certaines facilités

Le développement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) est freiné par le fait que, faute de disposition réglementaire particulière, les normes d'accessibilité liées au handicap leurs sont appliquées, alors que ces MAM avaient été conçues comme un prolongement du domicile des assistantes. Un projet de décret est en cours d'examen pour leur accorder certaines facilités.

Dans une question orale sans débat, Muguette Dini, sénatrice (Union centriste) du Rhône, s'inquiète des conséquences de l'application des normes d'accessibilité aux maisons d'assistantes maternelles (MAM). Ces structures - mises en place par la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - correspondaient à une attente forte, notamment dans les zones rurales ou à faible densité, et remportent d'ailleurs un franc succès (voir nos articles ci-contre du 28 mai et du 4 novembre 2010)

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