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Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

Angélique Di Curzio

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Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La crise sanitaire a empêché bon nombre de contractants de se conformer aux engagements pris lorsqu’ils ont remporté des marchés publics. La réglementation prévoit même qu’ils puissent prétendre à dédommagement. À certaines conditions.

Dans un article précédent, nous avons montré comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants dans les marchés publics de travaux.

Un fondement juridique

Cette indemnisation, comme une modification d’un marché public de travaux, doit nécessairement avoir un fondement juridique. Parfois, des demandes d’indemnisation peuvent être justifiées par[…]

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